Conditions Générales de Vente (CGV) – LCMZ

Identité de l’entreprise :

Nom de l’entreprise : LCMZ
Adresse : 384 chemin de Bresson, Trets (13530)
Forme juridique : EURL
Numéro SIRET : 93252446500014
N° TVA Intracommunautaire : FR93932524465

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société LCMZ et de ses clients dans le cadre de la vente et de la fourniture de produits , notamment des portails, pergolas, pieds de table, escaliers, garde-corps ainsi que tout article métallique avec ou non des services associés (pose et/ou peinture).

2. Produits et Services

LCMZ propose des produits métalliques standardisés, en sur mesure et des services associés de pose et de peinture. Les produits standardisés, tels que les pieds de table, peuvent être commandés en ligne avec livraison partout en France.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site internet ou en physique.

  • Pour les commandes en ligne de produits standardisés (ex : pieds de table), le paiement intégral est requis pour valider la commande.
  • Pour les produits sur mesure, un acompte est exigé à la commande, le solde étant dû à la fin des travaux.

4. Prix et Paiements

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux en vigueur (actuellement 20%). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
  • Paiement en ligne : Le paiement intégral est requis pour valider la commande (pieds de table).
  • Paiement pour les articles sur mesure : Un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant dû à la fin des travaux.
  • Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, paiement en ligne, espèces.

LCMZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

  • Produits standardisés (pieds de table) : livraison via transporteur sous 4 semaines.
  • Produits sur mesure locaux : livraison et installation par LCMZ selon les délais convenus avec le client.
  • Les frais de livraison pour les pieds de table sont précisés avant la validation de la commande.
  • Pour les autres produits, les frais sont calculés au prorata selon la distance et le volume.


Le délai de livraison est indicatif. En cas de retard de livraison, le client sera informé rapidement.
La responsabilité de LCMZ ne peut être engagée en cas de retard dû à des circonstances imprévues ou de force majeure.

6. Transfert de propriété et risques

Le transfert de propriété des produits s’effectue à la réception, après paiement intégral du prix. LCMZ assume la responsabilité des dommages ou pertes pendant le transport

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison. Toute réclamation concernant un dommage ou un produit manquant doit être signalée immédiatement au transporteur et à LCMZ.

7. Garantie et Service Après-Vente

LCMZ garantit ses produits contre les défauts de fabrication conformément aux dispositions légales. En cas de défaut constaté, le client doit contacter LCMZ à la réception du colis.

La garantie ne couvre pas l’usure normale ou les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une installation non conforme.

8. Résiliation et Annulation

Les commandes de produits sur mesure ne peuvent être annulées après validation, l’acompte versé n’étant pas remboursable.
Le retour des produits « standardisés » c’est-à-dire non personnalisés sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits en parfait état.

9. Limitation de responsabilité

LCMZ ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande due à un cas de force majeure ou à une faute du client. La responsabilité de LCMZ est limitée au montant de la commande.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de LCMZ.

11. Protection des données personnelles

LCMZ s’engage à ne pas partager les données personnelles de ses clients. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le client, dans le respect des réglementations en vigueur.