Conditions générales de ventes :

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet  www.lcmz.fr entre, d’une part, la société LCMZ et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant acheter un ou plusieurs produits proposés à la vente sur le Site, ci-après dénommé « l’Acheteur ».

Mention obligatoires : 

Article 2 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société sur le Site. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société auprès des Acheteurs, quels que soient les pays d’où les Acheteurs accèdent au Site.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la Société. La Société s’efforce de décrire avec la plus grande exactitude possible les produits proposés à la vente. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu être commises quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Société se réserve ve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Les frais de transport et de livraison seront facturés en supplément du prix des produits achetés. Ils seront précisés avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit remplir le formulaire en ligne mis à sa disposition et le retourner à la Société, en suivant les instructions indiquées sur le Site. La Société confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur par un accusé de réception envoyé par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’à compter de cet accusé de réception. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur paiera le prix en euros, par carte bancaire ou par virement bancaire (Paypal). La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur qui ne serait pas en règle avec un paiement antérieur.

Article 7 – Livraison

Chaque produit est fabriqué à la commande. Il faut compter environ 3 semaines pour recevoir votre commande (fabrication et envoi). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur sur le formulaire de commande. La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais les plus courts. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et une éventuelle dépassement ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la conclusion du contrat, l’Acheteur a le choix de résilier le contrat ou de maintenir sa commande. Si le contrat est résilié, la Société remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente jours suivant la décision de l’Acheteur de résilier le contrat.

Article 8 – Garantie

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être formulées par écrit dans le délai de trente jours suivant la livraison.

Article 9 – Responsabilité

La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.

Article 11 – Données personnelles

La Société se réserve le droit de collecter les données personnelles de l’Acheteur. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’amélioration des services proposés par le Site. La Société s’engage à préserver la confidentialité des données transmises. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse [adresse e-mail de contact].

Article 12 – Archivage – Preuve

La Société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Société seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties..

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige. En cas de litige ou de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avec le client. A défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de notre siège social.

Article 14 – Langage

La langue du présent contrat est la langue française. Les parties déclarent expressément que, dans le cadre de la conclusion du présent contrat, elles ont expressément demandé la rédaction du contrat en langue française.

Article 15 – Droits de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et demander le remboursement des sommes versées. Les frais de retour des biens seront à votre charge. Les frais de livraison initialement facturés ne seront pas remboursés en cas de rétractation.

Article 16 – Constatation de produits dégradés après rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous nous réservons le droit de constater l’état des produits retournés et de déduire de leur valeur toute dépréciation. En cas de constatation de produits dégradés, nous pourrons refuser le remboursement et vous en informer par écrit dans les 14 jours suivant la réception des produits. Si nous décidons de vous rembourser malgré la dépréciation constatée, le montant du remboursement sera déduit du montant total de la commande en tenant compte de la dépréciation constatée. Nous vous invitons à prendre soin de vos produits et à les manipuler avec précaution pendant la période de rétractation afin d’éviter toute dépréciation.

Article 17 – Produits personnalisés

Les produits personnalisés, tels que ceux sur lesquels vous avez choisi les dimensions ou une couleur hors catalogue, ne pourront pas être annulés une fois la commande confirmée. De même, ces produits ne pourront pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation. En passant commande de produits personnalisés, vous acceptez cette clause de non-annulation et de non-remboursement.

Article 18 – Responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits achetés sur notre site. Nous vous rappelons que vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites des produits et que vous devez respecter les instructions d’utilisation et de sécurité fournies avec chaque produit. En cas de dommages causés par la mauvaise utilisation d’un produit, notre responsabilité ne pourra être engagée et aucun remboursement ne pourra être demandé.